Paul Cézanne
Lycée
Aix en Provence Cedex 5
 

La charte informatique

jeudi 26 juin 2014, par Webmestre

(mise à jour : rentrée 2007 - Charte d’ utilisation des services internet, du réseau pédagogique et des services multimédia au lycée)

Préambule :

La fourniture de services liés aux Technologies de l’ Information et de la Communication s’ inscrit dans la mission de service public de l’ Education Nationale. Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l’ action éducative en mettant à disposition des élèves et des enseignants un environnement de travail utilisant les services électroniques de communication et favorisant le travail coopératif.

Cette Charte :

- définit les conditions générales d’ utilisation des services internet, du réseau pédagogique et des services multimédia en précisant leur cadre légal,

- définit les droits et obligations que l’ élève et le lycée Paul CEZANNE s’ engagent à respecter.

- précise enfin les responsabilités et les sanctions applicables en cas de contravention aux règles établies et rappelées par la charte.

I- Il est tout d’ abord rappelé la nécessité de respecter la loi :

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. internet n’ est pas une zone de non-droit.
Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’ utilisation d’ internet et des Services proposés vise le double objectif de sensibiliser l’ Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’ actes illicites.

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

Le non respect des droits de la personne

l’ atteinte à la vie privée d’ autrui ;

la diffamation et l’ injure.

Le non respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques

- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’ un mineur, l’ exploitation à caractère pornographique de l’ image d’ un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’ être perçus par un mineur ;

- l ’incitation à la consommation de substances interdites ;
- La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

- l’ apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’ humanité ; la négation de crimes contre l’ humanité ;

Le non respect de la propriété intellectuelle et artistique

- la contrefaçon de marque ;

- la reproduction, représentation ou diffusion d’ une œuvre de l’ esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ...) ou d’ une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’ une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’ une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’ auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (hormis une copie de sauvegarde) dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

II- Il est ensuite convenu ce qui suit :

Services proposés

Les élèves ont accès aux services relevant de la Communication interne :

Postes informatiques dans les salles spécialisées, salles multimédia, CDI

Accès à l’ Intranet

Relevant de la Communication externe :

Accès au réseau internet, accès filtré par Proxy

Messagerie électronique externe par internet

Droits de l’ Utilisateur

L’ Utilisateur est l’élève bénéficiaire d’ un compte d’ accès.
Le compte d’ accès est ouvert par le lycée Paul CEZANNE au bénéfice de chaque élève. S’ agissant des élèves mineurs, la signature de la Charte dépend de l’accord express donné par le ou les parents ou toute personne qui détient l’ autorité légale.

L’ identification de l’ Utilisateur est obligatoire. Les informations doivent être exactes et actuelles. A défaut, l’ ouverture du compte d’ accès ne pourra être effective.

Lorsque l’ ouverture du compte d’ accès implique techniquement que des logiciels spécifiques non-standards soient mis à disposition de l’ Utilisateur, le lycée Paul CEZANNE et l’ Utilisateur s’ engagent à respecter les conditions des licences d’ utilisation correspondantes.
Chaque élève dispose d’ un espace de travail scolaire individuel sur le serveur pédagogique de l’ établissement. Cet espace doit toujours être utilisé dans un but pédagogique, c’ est-à-dire en relation avec le travail en classe. L’ élève ne doit en aucun cas y laisser des documents à caractère privé.

Chaque élève accède à son dossier par son compte d’ accès au réseau.
Ce compte d’ accès assure la protection des données du travail de l’ élève ; le mot de passe associé à ce compte doit rester confidentiel. En cas de perte de ce mot de passe, l’ élève devra le demander à un enseignant.

Chaque enseignant peut avoir accès à l’ensemble des dossiers des élèves.

Engagements de l’ Utilisateur

L’Utilisateur s’engage :
a) à réaliser ses recherches, stockages, créations et diffusions d’ information dans le cadre pédagogique dans le respect des lois évoquées en 1.

b) Les pages réalisées dans le cadre du réseau pédagogique doivent être en conformité avec les lois et réglementation en vigueur et s’ inscrire dans les objectifs pédagogiques et éducatifs énoncés dans le Préambule.

L’ Utilisateur s’ interdit donc à l’ occasion des services proposés par le lycée :
d’ entreprendre des pratiques commerciales
de faire de la publicité sur des produits ou des services du commerce
d’ installer et utiliser des jeux

c) à préserver la sécurité du système et des services et ne pas perturber volontairement le fonctionnement du réseau. Il s’ engage notamment à :

ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’ un des systèmes connectés ;
ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
ne pas introduire des programmes virus, ou contournant la protection des logiciels ;
ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

d) à informer immédiatement le lycée Paul CEZANNE de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son compte d’accès.

e) à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie , des ressources informatiques.... Afin d’ en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles et privées.

f) L’ Utilisateur accepte que le lycée Paul CEZANNE puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’ administration du réseau et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses Services. Le lycée Paul CEZANNE se réserve notamment la possibilité de stopper l’ accès aux Services en cas d’ utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

g) Dans le cadre du projet TICE du lycée Cézanne, l’utilisateur autorise le lycée à publier les travaux et les photographies réalisées par lui ainsi que celles le représentant sur le site www.lycezanne13.org et sur le site miroir www.lyc-cezanne.ac-aix-marseille.fr

Engagements du lycée Paul Cézanne

1) Le lycée fait bénéficier tous les élèves inscrits d’ un accès aux ressources et services multimédias qu ’il propose.
Il prépare les élèves, les conseille, les assiste dans leur utilisation de l’ internet et des réseaux numériques.
Le lycée ouvre un compte d’ accès à chaque élève.

2) Le lycée s’ oblige à respecter en tous points La Loi, à faire cesser toute violation et à ne tirer profit des documents ou images qui lui sont confiés.

3) Le lycée Paul CEZANNE s’ efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son réseau pédagogique ainsi que les différents Services qu ’il propose de manière permanente, mais n’ est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

4) En plus du serveur Proxy, le lycée Paul CEZANNE se réserve le droit d’ utiliser des logiciels de filtrage afin d’ interdire l’ accès à certains sites dont le contenu lui semble illicite ou requiert l’ âge de la majorité ou encore fait l’ apologie des actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’ enfance ou la jeunesse ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques.

5) En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 23 novembre 1995, le lycée Paul CEZANNE s’ engage à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel de l’ Utilisateur. Il lui garantit notamment :

de communiquer les durées de conservation des informations enregistrées, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Un droit d’ accès et de rectification aux données le concernant.

6) Contrôles techniques

Le lycée Paul CEZANNE dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l’ utilisation de ses Services :

Consulter la mémoire cache ;
Contrôler les flux ;
Limites d’ accès au serveur Proxy ;
Parefeu ;

Il garantit l’ Utilisateur que seuls ces moyens de contrôle sont mis en œuvre.

Ces contrôles sont justifiés :

Soit par un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
Soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

dans le respect de la législation applicable.
Soit par un souci de vérification que l’ utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

III- Le non respect de cette charte entraînera des sanctions

Celles-ci seront progressives et proportionnées à l’ infraction.
La présente charte ne se substitue pas au Règlement Intérieur.
Le non respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à :

* avertissement de l’ Utilisateur concerné
* suspension temporaire du compte personnel et d’ accès à l’ outil informatique
* suppression du compte et interdiction permanente d’ accès aux services informatiques
* sanctions disciplinaires (comme mesures d’ exclusion)
* sanctions relevant du Conseil de discipline
* poursuites civiles et pénales en cas d’ infractions aux dispositions légales.

L’ Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ ensemble des dispositions de cette charte et s’ engage à les respecter dans leur intégralité.

La signature de cette charte ne dispense aucunement des dispositions du Règlement Intérieur.

Je soussigné ..............................................., reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de cette charte et m’engage à la respecter dans leur intégralité.
J’accepte la publication de mes travaux sur le site web ( écrits et photographies) ainsi que les images fixes ou animées me représentant sur le site web du Lycée.

 
Lycée Paul Cézanne – 19 Avenue J. et M. Fontenaille BP 10 005 - 13181 Aix en Provence Cedex 5 – Responsable de publication : Serge Bard
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